LITIGES ET LEGISLATIONS APPLICABLE

Pour toutes contestations ou litiges, qui pourraient découler de cette facture ou à la suite des travaux ou les livraisons qui en font l’objet,  seul les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents. Le droit belge est applicable.

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Els Demeersman
Verheyleweghenstraat 16
1200 Brussel

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